zone frontalière france belgique

Saint-Vaast, Strépy-Bracquegnies, Trivières, Gottignies, Le Roeulx, Mignault, Thieu, Ville-sur-Haine, Casteau, Chaussée-Notre-Dame-Louvignies, Horrues, Naast, Neufvilles, Soignies, Thieusies, Barbençon, Beaumont, Leugnies, Leval-Chaudeville, Renlies, Solre-Saint-Géry, Strée, Thirimont, Binche, Bray, Buvrinnes, Epinois, Leval-Trahegnies, Péronnes, Ressaix, Waudrez, Baileux, Bailièvre, Bourlers, Chimay, Forges, L'Escaillère, Lompret, Rièzes, Robechies, Saint-Rémy, Salles, Vaulx, Travellers returning from Spain later than Friday 4:00 PM must be tested and quarantined for 14 days. Vous résidez en France et exercez votre activité professionnelle en Belgique ? Néanmoins, les échanges frontaliers entre la Belgique et les Hauts-de-France sont deux fois moins importants que ceux entre le Luxembourg et la région Grand Est et cinq fois moins importants qu'entre la Suisse et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Exemple : Hocmont et Touligny. L'année 2010 marque une rupture : le nombre de frontaliers travaillant en Belgique ralentit fortement, puis se … Si vous résidez de façon permanente dans cette zone et y travaillez, que vous avez bénéficié de ce statut avant le 1er janvier 2012, vos revenus seront imposables en France jusqu’en 2033. - et ne sortent pas plus de 30 jours par année civile de la zone frontalière dans l'exercice de leur activité. Home Mots-clészone frontalière. liste des communes de la zone frontalière belge. Acoz Gerpinnes Charleroi Hainaut. En effet, fin 2017, presque 24 000 Nordistes travaillaient en Belgique, alors que 132 000 postes étaient à pourvoir en Belgique, dont la majorité en Flandre belge. Selon les chiffres de l'INAMI, le nombre de résidents belges venant travailler en France en 2019 est de 8 300 personnes contre 7 400 en 2015. Florence Smits. Montcy-Saint-Pierre), Bogny-sur-Meuse (fusion de Braux, Château-Regnault et Levrezy), Nouzonville (fusion avec Meillier-Fontaine), Blanchefosse-et-Bay (fusion de Bay et Blanchefosse), Chémery-sur-Bar (fusion avec Connage et Malmy), Cheveuges-Saint-Aignan (fusion de Cheveuges et Saint-Aignan), Glaire (fusion de Glaire-et-Villette et Iges), Spincourt (fusion avec Haucourt-la-Rigole, Houdelaucourt-sur-Othain, Ollières et Rechicourt), Les Tilleuls-Vaudoncourt (fusion de Gouraincourt, Muzeray et Vaudoncourt). La coopération s’est fortement intensifiée en 2017 et vise notamment à promouvoir l’alternance transfrontalière, la reconnaissance des diplômes et certificats de qualification de part et d’autre de la frontière ou encore l’apprentissage des langues nationales. Cette convention permettait ainsi, et ce jusqu’il y a peu, aux travailleurs frontaliers de dépendre fiscalement de leur pays de résidence, ce qui était dérogatoire au principe général qui fait que les traitements et salaires privés sont imposables dans l’Etat où est exercée l’activité.Par exception (via la convention fiscale), les résidents de la zone frontalière française qui exerçaient leur activité salariée dans la zone frontalière belge étaient imposables en France. Par exemple, il ne vous sera pas nécessaire de présenter un permis de travail ni de permis de séjour, puisque vous rentrez en principe chaque jour … Spain is not the only country in Europe to find itself back on a travel red list. Leur nombre est en progression avec une augmentation de 0.5% de 2010 à 2015. Patignies, Rienne, Sart-Custine, Vencimont, Willerzie, Agimont, Blaimont, Hastière-Lavaux, Hastière-par-delà, Heer, Hermeton-sur-Meuse, Waulsort, Celles, Ciergnon, Custinne, Finnevaux, Hour, Houyet, Hulsonniaux, Mesnil-Saint-Blaise, Wanlin, Anthée, Falaën, Gerin, Onhaye, Serville, Sommière, Weillen, Ave-et-Auffe. Willemeau, Ath (Aat), Arbre, Bouvignies, Ghislenghien Gibecq, Houtaing, Irchonwelz, Isières, gauche est indiqué le nom des anciennes localités fusionnées. applicable aux travailleurs domiciliés en France et qui exercent leur activité professionnelle salariée en Belgique. La traduction, en flamand pour les provinces de langue wallonne et en wallon pour les provinces de Central European Summer Time. La croissance des achats transfrontaliers est constante depuis 2009 avec une hausse annuelle moyenne de 3,2 %. Malgré leur occupation sur le sol belge, leurs revenus professionnels gagnés en Belgique restent imposables en France. En ce qui concerne la formation et le secteur social, les échanges abondent principalement de la France vers la Belgique. Achêne Ciney Dinant Namur. Les domaines sociaux et éducatifs concentrent également une part importante des flux. Mar 28, 2021. Après la Suisse, le Luxembourg et l’Allemagne, la Belgique est le pays qui accueille le plus de travailleurs frontaliers en provenance de la France avec 37 800 personnes en 2017 selon un rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires. précédemment sous le nom de Driekapellen. Donc que vous viverez en Belgique dans la zone frontalière belge pour aller travailler dans la zone frontalière française. Frontal conditions moving from the west produce heavy and frequent rainfall, averaging 30 to 40 inches (750 to 1,000 mm) a year. En outre, le nom des localités situées avant fusion en dehors de la zone frontalière et Information on the low emission zone, odd even number plate, smog alarm, access regulation and traffic restriction in Paris, France. Les travailleurs frontaliers français qui travaillent dans la zone frontalière belge bénéficient d’un statut fiscal particulier. Le gouvernement français a annoncé, vendredi, de nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus. While WW1 ended nearly a century ago, its scars can still be found across Northern France and Belgium. Sovet, Anseremme, Bouvignes-sur-Meuse, Dinant, Dréhance, Falmagne, Falmignoul, Foy-Notre-Dame, Furfooz, Lisogne, Sorinnes, Vinkem, Wulveringem, Zoutenaaie. « La zone frontalière de chaque Etat comprend toutes les communes situées dans la zone délimitée par la frontière commune [à la Belgique et à la France] et une ligne tracée à une distance de 20 kilomètres de cette frontière, étant entendu que les communes traversées par cette ligne sont incorporées dans la zone frontalière ». désormais comprises dans cette zone est imprimé en italiques. Les résidents français occupés en Belgique ont bénéficié jusqu’au 31 décembre 2011 du régime des travailleurs frontaliers, et continueront de payer leurs impôts en France jusqu’en 2033. C’était la crainte que pouvait susciter le principe selon lequel l’activité doit être exercée exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat et non en France. qui exercent leur activité salariée dans la zone frontalière belge sans quitter cette zone frontalière plus de 45 jours pour l’exercice de cette activité. MOT Mission Opérationnelle Transfrontalière / Transfrontier Operational Mission, Événements, Groupes de travail, Formations, Identification et résolution des obstacles, Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers - Vers l'ECBM, Comité stratégique transfrontalier sur l'observation, Des projets transfrontaliers au service de la population locale, Présentation des services réservés aux membres et des prestations d'ingénierie technique de la MOT, Introduction - Fiches "Projets de territoire et organes institutionnels", rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires, reconnaissance des diplômes et certificats. Que ce soit pour une question de salaire ou d’opportunité professionnelle, vous pouvez aisément travailler en Belgique. Apart Île-de-France and Pays de La Loire, Belgium continues to list the remainder of the French territory as green travel zone, a group of countries including Germany where no particular travel measures or conditions are imposed. Alle Vresse-sur-Sermois Dinant Namur. Un accord a été signé le 9 décembre 2013 visant à renforcer le contrôle et le respect des règles de détachement, afin de lutter plus efficacement contre le dumping social. The land, which originally covered more than 1,200 square kilometres, was deemed too physically and environmentally damaged by conflict for human habitation. Pour maintenir sa politique de quota, la Belgique doit prouver que les étudiants français des filières médicales et paramédicales ont tendance à rentrer chez eux une fois leur diplôme obtenu et que ces départs représentent un manque d'effectif dans les professions médicales en Belgique et une menace pour l'efficacité et la qualité de son système de santé publique. Cette mesure, encadrée par des conditions et des formalités strictes, finira par disparaître en 2033. Dans certaines zones frontalières françaises, comme à Longwy (région Grand Est), la part des navetteurs dans la population active atteint aujourd'hui les 50%. Par ailleurs, le nombre de salariés belges venant travailler dans les Hauts-de-France a augmenté de 14 % depuis 2013. En effet, selon des données analysées en 2019 par la société Nielsen, plus d'un Belge sur trois (36 %) effectue ses achats dans un pays frontalier, parmi lesquels 16% se rendent en France. Personnes habitant en Belgique (dans la zone frontalière) et travaillant en France seront imposées en France. Petit-Fays, Achêne, Braibant, Chevetogne, Ciney, Conneux, Leignon, Pessoux, Serinchamps, L'année 2010 marque une rupture : le nombre de frontaliers travaillant en Belgique ralentit fortement, puis se stabilise en 2011 et 2012. de la direction générale des Finances publiques. Jeremy Michel – Elu consulaire Agir en Belgique. Thynes, Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille, Gedinne, Houdremont, Louette-Saint-Denis, Louette-Saint-Pierre, Malvoisin, Les nouveaux travailleurs frontaliers résidant en France et occupés en Belgique sont quant à eux, depuis le début de l’année 2012, imposés en Belgique. Agimont Hastière Dinant Namur. Dranouter, Kemmel, Loker, Nieuwkerke (Neuve-Eglise), Reningelst (Zuid), Westouter, Wijtschate, Wulvergem, Boezingen, Brielen, Dikkebus, Elverdinge, Hollebeke, Ieper (Ypres), Sint-Jan, Vlamertinge, Voormezele, zone frontalière présentés ici pour évoquer L’Alsace et ses langues de donner un très bref aperçu de quelques questions telles qu’elles se posent aujourd’hui dans le contexte alsacien. Zillebeke, Zuidschote, Krombeke, Poperinge, Proven, Reningelst (-Zuid), Roesbrugge-Haringe, Watou, Beselare, Geluveld, Passendale, Zandvoorde, Zonnebeke, Ledegem, Rollegem-Kapelle, Sint-Eloois-Winkel, Beveren, Oekene, Roeslare (Roulers), Rumbeke, Anzegem, Ingooigem, Kaster, Tiegem, Vichte, Avelgem, Bossuit, Kerkhove, Outrijve, Waarmaarde, Aalbeke, Bellegem, Bissegem, Harelbeke (Zuid), Heule, Kooigem, Kortrijk (Courtrai), Kuurne (Zuid), langue flamande, du nom de chaque commune belge concernée est portée entre parenthèses au regard de même nom. Nieuwkapelle, Oudekapelle et Sint-Jacobs-Kapelle ont fusionné Sa principale mission est d’informer les frontaliers (salarié, employeur, demandeur d’emploi, étudiant) sur leurs droits en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Suisse. Mannekensvere, Schore et Slijpe ont fusionné précédemment sous Search. Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts De 2009 à 2013, il ne sort pas de la zone frontalière belge plus de 30 jours par année civile dans l’exercice de son activité. En moyenne, les Français qui travaillent en Belgique touchent 30% de salaire net en plus que leurs homologues belges, à poste et salaire initial brut équivalent à cause de ce différentiel fiscal.L’avenant du 12 décembre 2008 prévoit cependant l’extinction progressive de ce statut de travailleur frontalier. L’objectif initial de la convention fiscale franco-belge de 1964 était d’éviter les doubles impositions. Les échanges commerciaux ont toujours été très intenses en raison d’une forte attraction pour les produits du pays voisin (hypermarchés avec courses alimentaires côté français, bricolage-jardinage notamment avec ouverture dominicale des commerces côté belge). Lanquesaint, Ligne, Maffle, Mainvault, Meslin-l’Evêque, Moulbaix, Ormeignies, Ostiches, Rebaix, Villers-Notre-Dame, Villers-Saint-Amand, Aubechies, Basècles, Beloeil, Ellignies-Sainte-Anne, Grandglise, Quevaucamps, Ramegnies, Stambruges, Thumaide, Beauvoorde. CEST. Wadelincourt, Bernissart, Blaton, Harchies, Pommeroeul, Ville-Pommeroeul, Attre, Brugelette, Cambron-Casteau, Mevergnies-lez-Lens, Chièvres, Grosage, Huissignies, Ladeuze, Tongre-Notre-Dame, Tongre-Saint-Martin, Anvaing, Arc-Ainières, Arc-Wattripont, Buissenal Cordes, Dergneau, Forest, Frasnes-lez-Buissenal, With the exception of Tenerife, all of Spain will become a red zone for travellers from Belgium from Friday, according to the latest update by Belgium’s Foreign Affairs website. Buissonville, Eprave, Han-sur-Lesse, Jemelle, Lavaux-Sainte-Anne, Lessive, Mont-Gauthier, Un usager "particulier" ou "professionnel", et vous avez une question fiscale au regard de votre situation personnelle : Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants : Service-public.fr | Legifrance.gouv.fr, © Direction générale des Finances publiques Commences. Dans le sens inverse, le flux de la Belgique vers la France est en légère progression. Zone Rouge (French for Red Zone) is perhaps the ultimate example of this. Pesche, Petigny, Petite-Chapelle, Presgaux, Doische, Gimnée, Gochenée, Matagne-la-Grande, Matagne-la-Petite, Niverlée, Romerée, Soulme, Vaucelles, Vodelée, Corenne, Flavion, Florennes, Hanzinelle, Hanzinne, Hemptinne, Morialmé, Morville, Rosée, Les français ont davantage tendance à quitter l’agglomération lilloise pour s’établir dans les communes belges du Hainaut et de la Flandre occidentale tout en conservant le plus souvent leur activité professionnelle en France. Dunkerque (fusion avec Petite-Synthe et Rosendael), Villeneuve-d’Ascq (fusion de Annapes, Ascq et Flers), Guignicourt-sur-Vence (fusion avec Hocmont et Touligny), La Neuville-sur-Vence (fusion de beaulieu et la Neuville-aux-Tourneurs), Montcornet-en Ardennes (fusion de Montcornet et Cliron), Charleville-Mézières [partiel] (fusion de Charleville, Etion, Le Theux, Mézières, Mohon, Les frontaliers qui résident à l’intérieur de la zone frontalière, soit, dans une commune qui se trouve dans un tracé d’une distance de 20 kilomètres autour de la frontière franco-belge. résider dans la zone frontalière française, au sens fiscal, soit dans les communes listées dans une bande de 20 km à côté de la frontière ; travailler dans la zone frontalière belge (avec 30 jours de sortie maximum de cette zone). Remarque : Le nom des communes ayant fusionné est porté entre parenthèses au The permission to drive in an environmental zone « ZRC » is achieved by purchasing an Air Quality Certificate called "Crit’Air". Zone frontaliere Given the COVID-19 pandemic, call ahead to verify hours, and remember to practice social distancing See what your friends are saying about Zone frontaliere. See 3 photos and 3 tips from 6 visitors to Zone Frontaliére Jouj Bghale. Article. Selon l’étude sur les habitudes et les déplacements de l’autre côté de la frontière des flamands et des français, réalisée dans le cadre du projet TRANSVISITE. Leur nombre est en progression avec une augmentation de 0.5% de 2010 à 2015. Brayeux, Vellereille-le-Sec, Boussu-lez-Walcourt, Erpion, Fourbechies, Froid-Chapelle, Vergnies, Cour-sur-Heure, Ham-sur-Heure, Jamioulx, Marbaix, Nalinnes, Bienne-lez-Happart, Lobbes, Mont-Sainte-Geneviève, Sars-la-Buissière, Fontaine-Valmont, Labuissière, Merbes-le-Château, Merbes-Sainte-Marie, Beauwelz, Forge-Philippe, Macon, Macquenoise, Momignies, Monceau-Imbrechies, Seloignes, Carnières, Mont-Sainte-Aldegonde, Morlanwelz-Mariemont, Grandrieu, Montbliart, Rance, Sautin, Sivry, Biesme-sous-Thuin, Biercée, Donstiennes, Gozée, Leers-et-Fosteau, Ragnies, Thuillies, Thuin, Chapelle-lez-Herlaimont, Godarville, Piéton, Charleroi, Couillet, Dampremy, Gilly, Gosselies, Goutroux, Jumet, Lodelinsart, Marchienne-au-Pont, Marcinelle, regard du nom de chaque nouvelle commune. Bas-Warneton (Neerwaasten), Comines (Komen), Houthem, Ploegsteert, ,Warneton (Waasten), Dottignies (Dottenijs), Herseaux, Luingne, Mouscron (Moeskroen), Antoing, Bruyelle, Calonne, Fontenoy, Maubray, Péronnes, Bléharies, Guignies, Hollain, Howardries, Jollain-Merlin, Laplaigne, Lesdain, Rongy, Wez-Velvain, Celles, Escanaffles, Molembaix, Popuelles, Pottes, Velaines, Bailleul, Estaimbourg, Estaimpuis, Evregnies, Leers-Nord, Néchin, Saint-Léger, Blicquy, Chapelle-à-Oie, Chapelle-à-Wattines, Gallaix, Grandmetz, Leuze, Pipaix, Thieulain, Tourpes, Willaupuis, Amougies, Anseroeul, Orroir, Russeignies (Rozenaken), Esquelmes, Hérinnes, Pecq, Obigies, Warcoing, Baugnies, Bon-Secours, Braffe, Brasmenil, Bury, Callenelle, Péruweltz, Roucourt, Wasmes-Audemetz-Briffoeil, Wiers, Barry, Beclers, Blandain, Chercq, Ere, Esplechin, Froidmont, Froyennes, Gaurain-Ramecroix, Havinnes, Hertain, Kain, Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales Les ouvriers sont ainsi massivement représentés et constituent la grande majorité des flux transfrontaliers (ils représentent près de la moitié des flux de travailleurs sur la frontière).De par les similitudes spatiale et culturelle de part et d’autre de la frontière, le phénomène des migrations résidentielles des ménages appartenant aux classes moyennes s’intensifie fortement depuis le début des années 2000. ANNEXE - INT - Liste des communes comprises dans la zone frontalière entre la France et la Belgique A. COMMUNES FRANÇAISES Remarque : Le nom des communes ayant fusionné est porté entre parenthèses au regard du nom de chaque nouvelle commune. Nouvelles mesures en France: qu’est-ce que ça change pour les frontaliers? The Zone Rouge is a chain of non-contiguous areas throughout northeastern France that the French government isolated after the First World War. Sart-en-Fagne, Sautour, Surice, Villers-en-Fagne, Villers-le-Gambon, Vodecée, Dourbes, Le Mesnil, Mazée, Nismes, Oignies, Olloy-sur-Viroin, Treignes, Vierves, Berzée, Castillon, Chastrès, Clermont, Fontenelle, Fraire, Gourdinne, Laneffe, Pry, Rognée, Somzée, Tarcienne, Hacquegnies, Herquegnies, Moustier, Montroeul-au-Bois, Oeudeghien, Saint-Sauveur, Eugies, Frameries, La Bouverie, Noirchain, Sars-la-Bruyère, Hainin, Hensies, Montroeul-sur-Haine, Thulin, Angre, Angreau, Athis, Autreppe, Erquennes, Fayt-le-Franc, Marchipont, Montignies-sur-Roc, Onnezies, Roisin, Erbaut, Erbisoeul, Herchies, Jurbise, Masnuy-Saint-Jean, Masnuy-Saint-Pierre, Bauffe, Cambron-Saint-Vincent, Lens, Lombise, Montignies-lez-Lens, Ciply, Cuesmes, Flénu, Ghlin, Harmignies, Harveng, Havré, Hyon, Jemappes, Maisières, Mesvin, Mons, Nimy, Nouvelles, Concernant le marché de l’emploi sur l’ensemble du territoire de la Grande Région, la Lorraine est la principale région d’origine et le Luxembourg la principale destination des travailleurs frontaliers. For vehicles registered in France, the French LEZ stickers can be bought here. En effet, les démarches sont simplifiées pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen. Marke, Rollegem, Beveren, Desselgem, Sint-Eloois-Vijve, Waregem, Heestert, Moen, Otegem, Sint-Denijs, Zwevegem, Leffinge, lombardzijde, Mannekensvere, Middelkerke, Schore, Slijpe, Westende, Wilskerke. Oostkerke, Oudekapelle, Pervijze, Sint-Jacobs-Kapelle, Stuivekenskerke, Vladslo, Woumen. C’est ce qu’on appelle le "régime dérogatoire des travailleurs frontaliers".Pour bénéficier du statut fiscal de travailleur frontalier et donc payer ses impôts en France, il fallait : Au final, l’avantage était certain pour les Français résidant en France et travaillant en Belgique car ils bénéficiaient de salaires légèrement supérieurs pour certains postes à ceux pratiqués en France et surtout nettement moins imposés sur le revenu qu’en Belgique. le nom de Spermalie. Après la Suisse, le Luxembourg et l’Allemagne, la Belgique est le pays qui accueille le plus de travailleurs frontaliers en provenance de la France avec 37 800 personnes en 2017 selon un rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires. En premier lieu, il n’est guère possible de comprendre le rapport entre les variétés De même, entre 6000 et 7000 élèves français vont à l’école en Belgique, et plus particulièrement en Wallonie. ... Fonctionnaire français voulant résider en belgique... est fonctionnaire en France (zone frontalière) . Amougies Mont-de-l'Enclus Tournai Hainaut. Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact que ce changement pourrait avoir sur les flux.L’absence d’instruction administrative relative à l’exercice d’une mission à l’étranger des agents de contrôle dans le cadre de l’arrangement franco-belge de l’accord de coopération du 9 mai 2003 de la lutte contre le travail illégal (nombreuses situations de fausse sous-traitance) n’est plus d’actualité. Rochefort, Villers-sur-Lesse, Wavreille, Alle, Bagimont, Bohan, Chairière, Laforêt, Membre, Mouzaive, Nafraîture, Orchimont, Pussemange, Sugny, Vresse, Dorinne, Durnal, Evrechailles, Godinne, Houx, Purnode, Spontin, Yvoir, Biesme, Biesmerée, Ermeton-sur-Biert, Furnaux, Graux, Mettet, Oret, Saint-Gérard, Stave, Arbre, Bois-de-Villers, Lesve, Lustin, Profondeville, Rivière, Cerfontaine, Daussois, Senzeille, Silenrieux, Soumoy, Villers-Deux-Eglises, Aublain, Boussu-en-Fagne, Brûly, Brûly-de-Pesche, Couvin, Cul-des-Sarts, Dailly, Frasnes, Gonrieux, Mariembourg, Obourg, Saint-Denis, Saint-Symphorien, Spiennes, Villers-Saint-Ghislain, Asquillies, Aulnois, Blaregnies, Bougnies, Genly, Givry, Goegnies-Chaussée, Havay, Quévy-le-Grand, Quévy-le-Petit, Baudour, Hautrage, Neufmaison, Saint-Ghislain, Sirault, Tertre, Villerot, Boussoit, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Houdeng-Aimeries, Houdeng-Goegnies, La Louvière, Maurage, Monceau-sur-Sambre, Montignies-sur-Sambre, Mont-sur-Marchienne, Ransart, Roux, Courcelles, Gouy-lez-Piéton, Souvret, Trazegnies, Brye, Fleurus, Heppignies, Lambusart, Saint-Amand, Wagnelée, Exemple : Un travailleur ayant son seul foyer permanent d’habitation dans la zone frontalière française exerce son activité dans la zone frontalière de Belgique sans interruption depuis le 1 er janvier 2009. The move by Belgium’s foreign affairs ministry comes just hours after it had already updated its orange travel zone list to include new areas in the UK, Poland and Austria. Ces localités sont imprimées en italique dans la présente liste. Offset. Entre 2001 et 2016, la présence française dans certaines communes frontalières a presque doublé, comme à Mouscron et Estaimpuis, où elle représente désormais respectivement 20 % et 30 % de la population. Thy-le-Château, Vogenée, Walcourt, Arlon, Autelbas, Bonnert, Guirsch, Heinsch, Toernich, Attert, Nobressart, Nothomb, Thiaumont, Tontelange, Habergy, Hondelange, Messancy, Selange, Wolkrange, Auby-sur-Semois, Bertrix, Cugnon, Jehonville, Orgéo, Bellevaux, Bouillon, Corbion, Dohan, Les Hayons, Noirefontaine, Poupehan, Rochehaut, Sensenruth, Ucimont, Vivy, Daverdisse, Gembes, Haut-Fays, Porcheresse, Anloy, Libin, Ochamps, Redu, Smuid, Transinne, Villance, Grandvoir, Grapfontaine, Hamipré, Longlier, Neufchâteau, Tellin, Tournay, Carlsbourg, Fays-les-Veneurs, Framont, Maissin, Nollevaux, Offagne, Opont, Paliseul, Chanly, Halma, Lomprez, Resteigne, Sohier, Wellin, Chiny, Izel, Jamoigne, Les Bulles, Suxy, Termes, Buzenol, Chantemelle, Etalle, Sainte-Marie, Vance, Villers-sur-Semois, Chassepierre, Florenville, Fontenoille, Lacuisine, Muno, Sainte-Cécile, Villers-devant-Orval, Anlier, Habay-la-Neuve, Habay-la-Vieille, Hachy, Houdemont, Rulles, Gérouville, Meix-devant-Virton, Robelmont, Sommethonne, Villers-la-Loue, Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau, Torgny, Bellefontaine, Rossignol, Saint-Vincent, Tintigny, Bleid, Ethe, Latour, Ruette, Saint-Mard, Virton. fusions, comprises dans ladite zone. Low emission zones in France. Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...), et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte publié au BOFiP-Impôts : La Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.sjcf1b-bofip@dgfip.finances.gouv.fr.
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