motif impérieux france
Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc… Motifs impérieux professionnels Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Un test PCR réalisé 72 heures avant le départ et deux déclarations sur l'honneur sont alors exigés. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement. [ ] Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance ; [ ] Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre Motif d'ordre personnel ou familial : Décès d'un proche parent, visite à un proche gravement malade... Motif de santé relevant de l'urgence : soins vitaux, examen médical urgent pour une maladie grave... Motif professionnel ne pouvant être différé : mission indispensable à la poursuite d'une activité économique, Absence de contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage, Accord pour effectuer si nécessaire un test PCR en France, Déplacements de moins de 24h des habitants d'une zone frontalière (dans un rayon de 30 km autour du domicile), Déplacements professionnels réguliers (travailleurs frontaliers), Déplacements des chauffeurs routiers dans l'exercice de leur activité. Motif impérieux : les conditions de sortie de France assouplies Sept pays - l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour - ne seront plus soumis à la règle du motif impérieux encadrant les déplacements internationaux hors Union Européenne. * Quel est le nom de votre association ? Il n'y a pas de limitation des déplacements en dehors du couvre-feu. Accueil particuliers >Justice >Condamnations et peines >Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Si vous ne respectez pas ces formalités, l'embarquement vous sera refusé vous serez reconduite à l'extérieur des espaces d'embarquement. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Une déclaration sur l'honneur qui atteste que vous ne présentez pas de symptôme d'infection au covid-19 et que vous n'avez pas été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant votre trajet, Le résultat négatif d'un test PCR de moins de 72 heures, sauf si vous avez moins de 11 ans ou si vous êtes un chauffeur routier en voyage professionnel. A partir de dimanche 31 janvier 2021, l'entrée en France depuis l'étranger (hors espace européen) est interdite sauf motif impérieux à justifier. Vous devez présenter une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez des éléments suivants : Vous pouvez utiliser les modèles d'attestation disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. Déplacements hors espace européen : les motifs impérieux ne sont plus obligatoires entre la France et 7 pays. LH • Publié le 14 février 2021 à 10h01, mis à jour le 18 février 2021 à 14h17 gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse alerte par mail Les voyages entre la France et le Royaume uni sont interdits, sauf s'ils sont effectués pour un motif impérieux, qu'il faut justifier. DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE DEPUIS L’ITALIE OU UN PAYS DE L’ESPACE UE, LA LISTE INDICATIVE DES MOTIFS IMPÉRIEUX S’ADRESSENT EN PRIORITÉ. Pour voyager du continent vers la Corse, vous devez disposer des deux documents suivants : Vous devez aussi présenter ces documents à la compagnie de voyage, sinon elle peut refuser de vous laisser embarquer et vous ramener à l'extérieur de la zone d'embarquement. Quels sont ces pays ? formulaire(pdf - 63.2 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125891/1007102/file/21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans.pdf), Accéder au générales d'utilisation. Peut-on venir en France depuis un pays non européen ? Cette interdiction ne s'applique pas aux déplacements à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Depuis le 31 janvier 2021, les voyages vers la France ou hors de France sont soumis à des restrictions. Tout voyageur de 11 ans et plus doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière : le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Une erreur technique s'est produite. Le motif familial impérieux est celui qui est le plus utilisé pour déroger au confinement ou au couvre-feu. Lesquels exigent-ils un motif impérieux ? Vous pouvez utiliser les modèles d'attestation disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Your email address will not be published. Peut-on quitter la la France pour se rendre à l'étranger ? AUX DÉPLACEMENTS ENTRE LES PAYS HORS ZONE UE ET LA FRANCE. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Depuis le dimanche 31 janvier minuit, toute sortie de France doit également être justifiée par un "motif impérieux". Copyright © 2020 Alexandre Bezardin for Consulaires.com. Les modèles varient suivant la nationalité du voyageur. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Motif impérieux : c’est la PAF qui s’y colle Mais la compagnie vérifie seulement la présence du document et n’est pas celle « qui décide si le motif est impérieux ou pas », cette compétence relevant de la seule police aux frontières, a précisé Air France à l’AFP. Beaucoup. Motif impérieux de santé. Depuis le 31 janvier 2021, les voyages entre la France et les pays extérieurs à l'Union européenne sont interdits, sauf s'ils sont faits pour un motif impérieux. Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Attestation sur l’honneur pour les plus de 11 ans – Format PDF, Attestation sur l’honneur pour les plus de 11 ans – Format WORD, Attestation sur l’honneur pour une enfant de moins de 11 ans – Format PDF, Attestation sur l’honneur pour une enfant de moins de 11 ans – Format WORD, Attestation de sortie du territoire national – Format PDF, Attestation de sortie du territoire national – Format WORD, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Vous avez noté 5 sur 5 : La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les déplacements entre la Corse et le continent sont soumis à la présentation d'un test PCR négatif de moins de 72h et d'une attestation sur l'honneur de non-exposition à la Covid-19. Une déclaration sur l’honneur attestant : Déclaration pour voyageur de moins de 11 ans. Les modèles varient suivant la nationalité du voyageur et son âge. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ils varient en fonction de l'âge du voyageur. (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126076/1008373/file/31-01-2021-attestation-entree-ressortissant-francais-et-europeen.pdf), (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126094/1008463/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine-rpt.pdf), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. dès que l'information de la page « LA LISTE INDICATIVE DES MOTIFS IMPÉRIEUX S’ADRESSENT EN PRIORITÉ. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Voir le niveau de satisfaction pour tout le | THOMAS BREGARDIS / OUEST-FRANCE Ouest-France Publié le … formulaire(pdf - 98.8 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126094/1008463/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine-rpt.pdf). Votre abonnement a bien été pris en compte. Les déplacement sont autorisés de France vers les pays de l'Union européenne et les pays suivants : Mais vous devez vous renseigner pour savoir si le pays de destination a mis en place des conditions d'entrée sur son territoire. ministères et organismes publics. Les autorités françaises ont en effet décidé, depuis dimanche 31 janvier, de fermer les frontières de l’Hexagone à tous les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Comment voyager hors de France avec un motif familial impérieux ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les voyages entre la France et les pays non européens sont interdits, sauf s'ils sont effectués pour un motif impérieux, qu'il faut justifier. Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Vous pouvez entrer en France sans présenter de test si vous voyagez dans l'une des 3 situations suivantes : Si vous souhaitez invoquer un des ces motifs pour voyager, vous devez présenter un document qui précise le motif, ainsi que des éléments de preuve. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. espace personnel. Your email address will not be published. formulaire(pdf - 60.1 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125889/1007092/file/21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-moins-de-11-ans.pdf). L'importance des restrictions varie en fonction du pays de destination ou de provenance. Connectez-vous et recevez une À partir du 31 janvier 2021, toute sortie du territoire à destination d'un pays extérieur à l'Union européenne est interdite, sauf pour un des motifs impérieux suivants : Vous pouvez utiliser l'attestation disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Depuis hier, jeudi 28 janvier, les motifs impérieux ont été rétablis. électronique. Depuis le 12 mars 2021, le motif impérieux n'est plus exigé pour les voyages entre la France et le Royaume-Uni. (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126083/1008408/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen.pdf). Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d’un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable : Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen. d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée, d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Tout voyage « à destination et en provenance » des territoires ultra-marins est soumis à un motif impérieux. Le point avec Service-Public.fr. A savoir : Pour se déplacer dans tous les autres pays hors de l'espace européen non concernés, un motif impérieux est toujours nécessaire. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance de ces pays sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. formulaire(pdf - 95.5 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126076/1008373/file/31-01-2021-attestation-entree-ressortissant-francais-et-europeen.pdf), Accéder au Covid-19: voici la liste des « motifs impérieux » et les documents exigés pour voyager entre la France et le Maroc Depuis le dimanche 31 janvier à minuit, la France a restreint son espace aérien aux pays de l’Union européenne en limitant les voyages en provenance et à destination des autres pays à des « motifs impérieux ». Vous devez présenter en plus une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez les éléments suivants : À partir du 18 février 2021, tout voyage à partir d'une collectivité d'outre-mer vers la France métropolitaine est interdit, sauf pour l'un des motif impérieux suivants : À partir du 18 février 2021, les voyages d'un territoire d'Outre-mer vers un autre territoire d'outre-mer sont interdits, sauf pour un motif impérieux. Ces documents sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Vous devez présenter en plus une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez des éléments suivants : Vous pouvez utiliser les modèles disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement, Accéder au droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour connaître tous les conseils aux voyageurs et restrictions qui s'appliquent à chaque pays, rendez-vous sur le site Conseil aux voyageurs Concrètement, les personnes rentrant en France devront fournir le résultat d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ et remplir une attestation justifiant le motif de leur déplacement. Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) […] Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire, Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire. Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez donc voyager vers la France sans avoir un motif impérieux. Les voyageurs souhaitant rentrer en France le peuvent à une seule condition, répondre à l'un des motifs impérieux sanitaire, familial ou professionnel (lire ci-dessous). Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Vous devez présenter tous ces éléments à la compagnie de voyage avant l'embarquement. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé. Retrouvez toutes les infos et les différents documents ci-dessous. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Merci de réessayer ultérieurement. Toute sortie du territoire national est désormais soumise au régime des motifs impérieux (la liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de déplacement), qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre Etat. Pour voyager de la Corse vers le continent, vous devez disposer des 2 documents suivants : À partir du 18 février 2021, tout voyage à partir de la France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer est interdit, sauf pour l'un des motif impérieux suivants : Si vous invoquez un des ces motifs pour voyager, vous devez présenter un document qui précise le motif, ainsi que des éléments de preuve. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial : Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont Elle rappelle que le retour des étudiants à leur domicile est un motif impérieux. du ministère des affaires étrangères. Le ministère de l'Intérieur a publié ce dimanche sur son site internet la liste des motifs impérieux permettant les déplacements de la France vers un pays n'appartenant pas à l'espace européen. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. d’un responsable du site service-public.fr. » est mise à jour. Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s'informer ? Essayez ultérieurement. All Rights Reserved. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Depuis dimanche, 0 heure, les motifs impérieux sont rétablis, en provenance et à destination des territoires d’Outre-Mer, a annoncé Jean Castex, jeudi soir. Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? L’ambassade de France en Tunisie vient de publier la liste indicative des motifs impérieux. Les motifs impérieux suivants admissibles sont les suivants : L'entrée en France au départ d'un pays de l'Union européenne est soumise à la présentation d'un test PCR négatif de moins de 72 heures. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous. (Mise à jour le 9 février 2021) formulaire(pdf - 43.0 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125988/1007782/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans-espace-europeen.pdf), Accéder au Les déplacements depuis ou vers l'outre-mer sont autorisés uniquement pour motif impérieux, sauf entre la Guadeloupe et la Martinique. Depuis le 12 mars 2021, les conditions de voyage hors de l'espace européen ont été assouplies. sur … ». Déplacements en France : Attestations et liste des motifs impérieux. Les modèles varient suivant l'âge du voyageur. Le confinement régionalisé annoncé par Jean Castex complique les règles de circulation en France. La jauge sera renforcée pour les grandes surfaces. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Accéder au site. CES MOTIFS SONT UTILES POUR MIEUX COMPRENDRE LES DÉPLACEMENTS JUSTIFIÉS, Y COMPRIS DES PAYS DE LA ZONE UE VERS LA FRANCE. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Rapatriement des algériens – La France a décidé de fermer ses frontières à tous les pays hors Union Européenne. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions