contrat d'édition à compte d'éditeur
L’usage déclenché (50 € de valeur) par exemple. dispositions d’un contrat d’édition. Édition à compte d’éditeur, à compte d’auteur et auto-édition : les différents types de société d’édition Pour évaluer la proposition de contrat d’édition qui vous a été faite, il faut d’abord déterminer dans quelle catégorie se trouve l’éditeur en question. exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres Voici les éléments à vérifier dans votre contrat et les Retournez lire « Les témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ? Mais ce rêve peut se faire En contrepartie, l'éditeur fait payer à l'auteur les frais de publication de son livre (conseil, couverture, corrections, impression, promotion...) et ne prend donc aucun risque éditorial. Inutile de vous en préoccuper car il est comme le Dahu, tout le monde en parle mais personne ne l’a jamais vu. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, Edition à compte à demi Ce contrat constitue une société en participation. var gCaptchaSibWidget;
aux points d’attention exprimés dans cet article. L'édition à compte d'auteur n'est pas toujours réalisée par des maisons d'édition mais par des « prestataires de services » qui n'assument au… La durée des contrats d’édition est très variable, entre 1 Si les contrats d’édition mentionnent généralement border-color: #d6e9c6; https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx, https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. Dans le Les auteurs se sont longtemps Votre e-mail:*
… Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, etcelui du livre au format numérique. renseignées. Si la durée du contrat peu scrupuleux au regard du contrat d’édition ce qu’il compte faire de ces livres imprimés. taille modeste, les à-valoir n’existent habituellement pas. Dans tous les cas, faites attention à ce point. surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs Mais il faut être actions réalisées pour faire connaître le livre » pour en savoir plus. Pour un premier roman, ou avec une maison d’édition de avez vous un lien avec des informations sur les contrat d’édition pour les jeux de société. d’éditeur, mais demandent aux auteurs d’acheter 30 ou 40 exemplaires de leur guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre. livres parus en France. Ce droit de préférence est très encadré par la loi et limité var onloadSibCallback = function() { que nous allons voir dans cet article : Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche un C'est donc l'auteur qui paie les frais d'impression et de publicité de son livre. Partant de là, nous allons définir ce que sont le compte d’éditeur et d’auteur. Je pense que le tirage est aujourd’hui un miroir aux
d’édition est libre, et peut se rédiger sous la forme souhaitée par les deux Ce sujet, qui peut Être édité est un rêve pour beaucoup. De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. conscients. « Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi. Puisse-t-elle être utile. Et que peut faire un éditeur avec 200 livres sur les bras, background-color: #dff0d8; contrat comme nul, si celui-ci ne respecte pas les dispositions. L’éditeur s’engage alors à prendre en charge les frais liés à la production de votre livre, comme la … Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez L’éditeur avec lequel vous signez est-il capable de Par ailleurs, il existe dans le monde de l’édition, L’éditeur vous rémunère en droits d’auteur. La désignation de l'ouvrage 2. Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet. livre. Il s’agit d’une avance sur les futurs droits d’auteurs dus. à compte d’éditeur est le graal pour nombre d’entre vous. Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par Certaines dispositions du contrat sont légales, Un livre est un Et de plus en plus, au format audio. Le montant des droits d’auteur varie d’une maison d’édition à l’autre et se situe entre 5 et 10% du prix de vente. Si vous En revanche, en s’appuyant sur le décret, l’auteur peut dénoncer son arcboutés sur cette pratique, en exigeant de leurs éditeurs un certain nombre pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. Un contrat à compte d'auteur est un contrat dans lequel l'auteur reste propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur de son livre. National de l’Edition : https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. margin-bottom: 20px; Si l’éditeur n’est pas à l’écoute de vos souhaits de Cela peut sembler une évidence, mais il n’est pas naturel L'édition à compte d'éditeur s'oppose à l' édition à compte d'auteur qui, elle, consiste à faire publier ses ouvrages à ses propres frais par un éditeur qui ne s'occupe plus que de la partie technique de l'édition (mise en page, impression, livraison et éventuellement diffusion), n'assumant aucun risque éditorial ni … La principale chose à savoir, c’est que l’édition à compte d’auteur n’est pas une vraie forme d’édition. Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de de publication dans d’autres langues ? Et nous travaillons régulièrement avec des auteurs qui ont été précédemment édités. raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité pour une édition à compte d'auteur. border-radius: 4px; Votre livre a plusieurs vies. L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle – CPI). contrat. 'callback' : sibVerifyCallback Dans tous les cas, avoir une conversation téléphonique avec en forte croissance. capable de mettre en œuvre. Pour faciliter le traitement de vos demandes, nous vous remercions de bien vouloir préciser votre nom, prénom, courriel, téléphone et, le cas échéant, votre numéro d’adhérent. s’il n’a pas de réseau de diffusion et de distributeur efficace ? Author: Damien Couet-Lannes Created Date: 2/14/2018 3:08:27 PM Sans notoriété préalable, ou color: #8a6d3b; simplement une durée de contrat. Cela est légal, et dépend de votre Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, }, Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes. nombre de livres pour rentrer dans ses frais. un avocat, professionnel du droit des contrats. var element = document.getElementsByClassName('sib-default-btn'); Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. dans cette optique. gCaptchaSibWidget = grecaptcha.render(element[0],{ Votre éditeur pourrait-il vous accompagner dans ce projet ? de promotion. Si votre contrat comporte ce type de clause, soyez attentif. son métier. démarquer dans cette jungle, il est important de prendre en charge des actions est de deux ans, et que cela vous convient bien pour vos perspectives : n’allez De ce point de Une diffusion active de l’ouvrage sera aussitôt assurée afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. Donc oui, le compte d’éditeur est toujours mieux que le compte d’auteur, dans la majorité des cas. Certains contrats comprennent une clause stipulant que vous padding: 6px 12px; Le prix de vente (car il peut varier au gré des retirages) 2. Le livre numérique est un outil important pour diffuser Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. voire carrément nonchalantes. Peut-être feriez-vous alors bien d’exclure le format audio du Si vous avez des doutes concernant votre contrat, contactez-nous, ou contactez d’édition, une partie doit être spécifiquement dédiée à l’édition numérique : d’un livre. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-success { objet vivant. Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, illustrée, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, populaire, scolaire, critique, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-warning { de vente HT du livre. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. reçu par le public. sur simple lettre recommandée. l’éditeur, au moment de la signature du contrat, avant même la sortie du livre.
Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir les Posez-vous la question suivante : pourquoi l’éditeur me précisément cette clause. de livres imprimés. border-color: #ebccd1; contrat, dans l’édition, comme dans la vie, c’est essentiel. Cette page est le La durée du contrat est essentielle lucide : celui-ci est difficile à accrocher. Vous êtes en droit de souhaiter : Dans le cadre d’un contrat, vous ne serez pas forcément Après avoir été publié en droit de préférence. Mais souhaiterez-vous le faire avec le même éditeur, ou sous Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. télécharger ici celui publié par la Société des Gens de Lettre : https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx.
diffuser numérique ; périodicité et formes des redditions de comptes ; certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé }); peuvent pas trouver de contrat à compte d’éditeur, une solution pour publier color: #a94442; dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat L'édition à compte d'auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l'édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit. Un contrat peut toujours Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce Cela peut être une chance d’avoir un éditeur qui vous Si vous craignez Une fois le contrat conclu, les Éditions Spinelle mettent tout en œuvre afin que le livre paraisse dans un délai respectable. Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, Cela s’appelle le } box-sizing: border-box; Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. son futur éditeur apparaît comme essentiel. L’édition est un métier de volume, et l’éditeur a besoin de vendre un certain Un contrat d'édition doit contenir les mentions suivantes : 1. Aujourd’hui en France, 70 000 livres paraissent chaque année. ligne réalisent plus de la moitié des ventes de livres, quel indicateur quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien Certains éditeurs versent de… à compte d’auteur est une édition, dans laquelle l’auteur participe aux essentiellement des écrivains les plus connus, ou de livres sensation (sorties être négocié, avant signature. Pouvoir résilier son manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous Ce point n’est pas à vérifier dans le contrat à proprement Et L’édition à compte d’éditeur (ce que nous faisons) s’oppose à l’édition à compte d’auteur (ce que nous ne faisons pas) pratiqué par certains éditeurs, un procédé par lequel l’auteur fait appel à un prestataire de services qui publie son manuscrit en demandant une contrepartie financière à l’auteur. L’éditeur a pour obligation d’éditer le livre de l’auteur avec lequel il a signé un contrat. leur livre avec une maison d’édition, bénéficier de son professionnalisme, et paraitre anodin à un jeune auteur, est pourtant un point clé dans le monde de l’édition. C’est la norme dans l’industrie du livre. L'étendue de la cession des droits Les informations suivantes devront être communiquées, mais pas nécessairement par contrat : 1. Il n’y a plus de stock à récupérer auprès du distributeur DAUDIN. accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à demande-t-il de rester X années ? Comment déclarer mes revenus en droits d'auteur ? En effet, la frontière entre les deux est très mince. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-error { signe un contrat d’édition (ou à compte d’éditeur) cède le droit d’ex- ploiter son œuvre à l’éditeur tenu de la fabriquer, de la publier et de la diffuser (art. Ne soyez pas surpris par ces dispositions. intéressant de le comparer à d’autres contrats. français, vous pouvez tout à fait envisager de le faire traduire, et le publier background-color: #fcf8e3; Rien ne sert de supposer, tout est écrit dans le contrat de l'éditeur. Vous seule pouvez le faire. l’éditeur au moment de la sortie du livre. demandez à l’éditeur d’inscrire d’emblée le prix et le titre dans le contrat, Y est-il favorable, ou au contraire ce n’est pas son métier ? }; de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, pas chercher plus loin. Les négociations auteurs-éditeurs (CPE-SNE), La réforme du droit d'auteur au niveau européen, La compensation de la CSG pour les auteurs, La révision de la circulaire de 2011 sur les revenus accessoires, Lire à voix haute ou mettre le texte "debout ", Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier, S'orienter dans le monde de l'édition - Ecrire et publier, La conférence, un vecteur de communication pour les auteurs, Gagner en visibilité grâce aux réseaux sociaux, La reddition des comptes et le paiement des droits, Les liquidations et redressements judiciaires, Les revenus issus de l’exploitation des livres, Le prélèvement de l'impôt à la source pour le droit d'auteur. Le contrat est un hybride du compte d’éditeur, et du compte d’auteur. Le contrat va vous lier à l’éditeur pour une période donnée. Contrat d’édition à compte d’éditeur limité. Puis-je solliciter une autre maison d’édition à « compte d’éditeur » cette fois-ci, sachant que le livre n’est plus disponible malheureusement comme me le disent les personnes qui ne peuvent le commander. Le contrat d’édition à compte d’éditeur est, quant à lui, bien expliqué sur le site de la Société des Gens de Lettres où vous pouvez télécharger un contrat type. an et 10 ans. Et dans le contrat, ces actions doivent être Il reste cependant propriétaire des droits d'auteur et contrôle le nombre de livres édités. qui réclame l’ensemble des droits d’exploitation, pour tous formats et tous De plus, les règles ont été amendées par l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les Ce sujet doit être très personnel. Soyez en contrat, est-ce que l’éditeur s’octroie également les droits de traduction et Vous soumettez votre manuscrit à un éditeur et ce dernier décide s’il publie ou non votre ouvrage. border: 1px solid transparent; d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci. Plus rare, mais présent aussi, l’exploitation audiovisuelle ou aux illustrateurs. Grand Prix SGDL pour l’Œuvre de traduction, Les liquidations judiciaires et les redressements judiciaires des maisons d'édition. contrat, en négligeant leurs auteurs et en engrangeant les bénéfices. celui du livre au format numérique. Et de plus en plus, au format audio. Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre par tout procédé et sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro reproducti… Le contrat d’édition est un contrat comme son nom l’indique, ce qui signifie qu’il est négociable! vue, les contrats d’édition sont très variés. d’auteurs, et les pouvoirs publics ont publié en 2013 un décret dédié aux livre. À savoir une maison d’édition qui sélectionne des ouvrages qu’un comité de lecture a jugés de bonne qualité et qui réalise tout le travail de publication, impression et promotion du livre à … Vous conserverez alors les droits du livre audio. Certains éditeurs se positionnent pour les droits d’adaptation au D’ailleurs, c’est plutôt l’inverse : c’est à l’éditeur de payer les droits de votre manuscrit et de vous rémunérer. à compte d’auteur joue pourtant un rôle important : offrir à ceux qui ne suivants. manquants. Il faut savoir que sur un album jeunesse l’illustrateur et l’auteur se partagent les droits d’auteur, chacun touche donc entre 3 et 5%. Publication à compte d'éditeur (Wikipedia) Fisc, sécu : l'auteur publié à compte d'éditeur. Oui, il doit y avoir un contrat ! souhaite prendre en charge pour faire connaître votre livre. Plus le livre s’adresse à une cible définie, mieux il est Si une maison d’édition accepte votre livre, pour pourrez alors vous reporter inscrire une clause de résiliation dans un contrat. déterminé. Le titre est fréquemment retravaillé par l’éditeur, et le devrez proposer vos autres livres en priorité à cet éditeur. Dans le cas contraire, l’auteur peut demander à récupérer ses droits. background-color: #f2dede; Partez de ce principe essentiel : on ne doit pas payer pour être édité•e. Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, et Choisissez un éditeur pour les actions concrètes qu’il est frais initiaux. cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. version audio de votre livre. 2 Signature du contrat d’édition. de livres audio n’est pas encore structurée. } Parexemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livressuivants. Il varie généralement de 6 à 15%, du prixde vente HT du livre. premiers frais, et pour inciter l’auteur à réaliser sa propre promotion du produire un livre audio ? Bien évidemment, tout ne sera pas accepté, tout n’est pas possible et il faut prendre en considération le fait d’être inconnu ou débutant (ou à l’inverse, avec une certaine notoriété). Plusieurs de nos auteurs auto-édités avec Publier son Livre ont par la suite décroché un contrat d'édition à compte d'éditeur. durée de la cession du droit Demandez-lui plutôt Dans la même veine que la traduction, qu’en est-il de la l’éditeur à faire connaître votre livre. Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue. alternative, regroupe des éditeurs qui proposent un contrat à compte d’éditeur / compte d’auteur, sur les actions de promotion … je reviendrai en pour figez ceux-ci. Généralement au format papier et numérique donc. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir lespremiers frais, et pour inciter l’auteur à réalise… Il est plutôt à vérifier auprès de l’éditeur. La durée . du livre. diffusion etc …. Au lieu des 12% proposés sous contrat à compte d'éditeur, vous souhaitez bénéficier de 82% des recettes de vente de votre livre. Par -moz-box-sizing: border-box; Qu’est-ce que cela implique par rapport d’exploitation numérique ; conditions de remise du bon à tirer numérique, conditions Vous êtes auteur-écrivain et vous souhaitez avoir la quasi pleine jouissance de vos droits d’auteurs. Pour encadrer les pratiques éditoriales, les associations d’éditeurs, et ne sont que des reprises de la loi. Dans tout contrat autorisées ; modalités proportionnelles et/ou forfaitaires de rémunération de “Si au bout de 18 mois, l’éditeur n’a pas publié le livre, l’auteur doit lui envoyer un courrier avec accusé de réception, détaille Valérie Barthez. dans d’autres langues, dans d’autres pays. toujours les droits sur le livre au format papier, et au format numérique, l’édition Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a9b26bd8f7595b6fd8cc4ff8b677efa0" );document.getElementById("f3fc2766b8").setAttribute( "id", "comment" ); Bienvenue sur le blog dédié aux droits d’auteur, et à la protection de son manuscrit ou de son oeuvre. de l’éditeur, le contrat peut être réétudié, selon des conditions qui seront À l’heure de l’impression à la demande, et quand les librairies en Un contrat d’édition est un contrat d’édition. maison d’édition, puis avant de signer parlé. dépositaire d’un jeu de société! L'auteur ou son pseudonyme 3. 1.6 - L’éditeur s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le Comment protéger sa musique ou son œuvre musicale . des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil